CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SOLVIANE

Conditions générales d'utilisation

Découvrez les règles d'utilisation de SOLVIANE, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les conditions d'accès à la plateforme.

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SOLVIANE.

Toute utilisation du site internet ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation de SOLVIANE

SOLVIANE est un assistant business et marketing destiné aux indépendants, artisans, freelances, commerçants, créateurs d’entreprise, consultants et PME.

La plateforme propose notamment :

  • des recommandations personnalisées ;

  • des plans d’action quotidiens et hebdomadaires ;

  • des outils d’organisation ;

  • une assistance à la création de contenu ;

  • des suggestions marketing ;

  • des conseils de développement d’activité.

SOLVIANE a pour objectif d’aider les professionnels à mieux organiser leur activité, améliorer leur visibilité et réduire leur charge mentale.

Les informations complètes relatives à l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.

3. Création d’un compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’ensemble des actions réalisées depuis son compte.

En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission du compte, l’utilisateur doit en informer SOLVIANE dans les meilleurs délais.

4. Abonnements et accès aux fonctionnalités

Certaines fonctionnalités de SOLVIANE sont accessibles gratuitement tandis que d’autres nécessitent la souscription à un abonnement payant.

Les modalités relatives aux abonnements, aux paiements, aux renouvellements et aux résiliations sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Accès au service

SOLVIANE s’efforce d’assurer une disponibilité optimale de la plateforme.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

  • des opérations de maintenance ;

  • des mises à jour ;

  • des raisons de sécurité ;

  • des incidents techniques indépendants de la volonté de SOLVIANE.

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est accordée.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser la plateforme conformément à la législation applicable ;

  • respecter les présentes CGU ;

  • ne pas perturber le fonctionnement du service ;

  • ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;

  • ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place.

7. Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser SOLVIANE à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • de diffuser des contenus contraires à la loi ;

  • de porter atteinte aux droits de tiers ;

  • d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;

  • de tenter d’accéder aux systèmes informatiques de la plateforme sans autorisation ;

  • de reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation préalable.

8. Contenus générés et recommandations

Les contenus, recommandations et suggestions générés par SOLVIANE sont fournis à titre informatif.

Ils reposent notamment sur les informations fournies par l’utilisateur et sur des traitements automatisés.

SOLVIANE ne fournit aucun conseil :

  • juridique ;

  • fiscal ;

  • comptable ;

  • financier ;

  • réglementaire.

L’utilisateur demeure seul responsable :

  • des décisions prises ;

  • des contenus publiés ;

  • des actions commerciales engagées ;

  • du respect des obligations légales applicables à son activité.

SOLVIANE ne garantit aucun résultat commercial, financier ou marketing.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant SOLVIANE est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

  • les textes ;

  • les logos ;

  • les éléments graphiques ;

  • les interfaces ;

  • les fonctionnalités ;

  • les bases de données ;

  • les contenus du site.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

10. Suspension ou suppression de compte

SOLVIANE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

  • de fraude ;

  • d’utilisation abusive ;

  • de violation des présentes CGU ;

  • d’atteinte à la sécurité du service ;

  • de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

Cette suspension peut intervenir sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie.

11. Limitation de responsabilité

SOLVIANE ne pourra être tenue responsable :

  • d’une perte de chiffre d’affaires ;

  • d’une perte de clientèle ;

  • d’une perte d’exploitation ;

  • d’une perte de données causée par un tiers ;

  • de décisions prises par l’utilisateur sur la base des recommandations fournies.

L’utilisateur demeure seul responsable de son activité professionnelle et de l’utilisation qu’il fait du service.

12. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles constitue une priorité pour SOLVIANE.

Les informations collectées lors de l’inscription, de l’utilisation de la plateforme ou de la communication avec le support sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les données fournies par les utilisateurs ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

L’utilisateur conserve à tout moment la possibilité d’exercer ses droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations enregistrées dans les espaces de travail, projets, calendriers, contenus et paramètres personnels demeurent la propriété de l’utilisateur.

SOLVIANE agit uniquement comme fournisseur du service permettant leur hébergement, leur traitement et leur organisation.

13. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Certaines données pourront être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de SOLVIANE.

14. Philosophie du service

SOLVIANE a été conçu pour accompagner les entrepreneurs au quotidien sans complexifier leur travail.

La plateforme n’a pas vocation à remplacer le jugement, l’expertise ou les décisions de l’utilisateur.

Son rôle est d’apporter de la clarté, de l’organisation et des recommandations concrètes afin d’aider chaque professionnel à mieux gérer son activité.

SOLVIANE privilégie une approche humaine, simple et pragmatique.

15. Modification des CGU

SOLVIANE peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du service :

hello@solviane.fr

https://solviane.fr

https://solvianeapp.fr