Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de souscription, d’accès, d’utilisation et de paiement des abonnements proposés par SOLVIANE.
Toute souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
SOLVIANE est exploité par :
Anaelle Ndongo
Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : SOLVIANE
SIREN : 990 128 696
Adresse de domiciliation :
16 Rue Nelson Mandela
60250 Mouy
France
E-mail : hello@solviane.fr
Site internet : https://solviane.fr
Application web : https://solvianeapp.fr
SOLVIANE est une plateforme SaaS destinée aux indépendants, artisans, freelances, commerçants, créateurs d’entreprise et PME.
Selon l’offre souscrite, les fonctionnalités peuvent notamment inclure :
des recommandations business personnalisées ;
des plans d’action quotidiens et hebdomadaires ;
la génération de contenus ;
l’organisation de projets ;
une assistance marketing ;
une mémoire intelligente ;
la gestion de plusieurs espaces de travail ;
des outils de stratégie et de développement d’activité.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service.
Les prix sont indiqués en euros (€).
À la date de publication des présentes CGV :
Offre Essentiel : 19 € / mois
Offre Business : 39 € / mois
Offre Agency Pro : 89 € / mois
Une facturation annuelle avec réduction peut être proposée et affichée lors de la commande.
SOLVIANE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les modifications tarifaires n’affectent pas les abonnements déjà en cours jusqu’à leur prochain renouvellement.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par SOLVIANE.
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement fourni.
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie.
Sauf résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une période identique.
L’utilisateur peut gérer son abonnement depuis son espace personnel.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
Les fonctionnalités payantes restent accessibles jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement.
En cas d’échec de paiement, de rejet bancaire ou de défaut de règlement, SOLVIANE pourra suspendre temporairement l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation de la situation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur accepte expressément que l’exécution du service numérique débute immédiatement après sa souscription.
En validant sa commande, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que le service a commencé à être exécuté.
SOLVIANE met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de ses services.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute cause indépendante de sa volonté.
SOLVIANE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :
d’utilisation frauduleuse ;
de violation des présentes CGV ;
d’atteinte à la sécurité du service ;
de comportement susceptible de nuire au fonctionnement de la plateforme.
SOLVIANE est un outil d’assistance business et marketing.
Les informations, recommandations et contenus générés sont fournis à titre indicatif.
SOLVIANE ne fournit aucun conseil :
juridique ;
fiscal ;
comptable ;
financier.
L’utilisateur demeure seul responsable :
de ses décisions professionnelles ;
de l’utilisation des contenus générés ;
du respect des réglementations applicables à son activité.
SOLVIANE ne garantit aucun résultat commercial, financier, marketing ou professionnel.
La responsabilité de SOLVIANE ne saurait être engagée en cas de pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de données ou manque à gagner.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la Politique de confidentialité.
SOLVIANE s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la réglementation française applicable.
SOLVIANE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’utilisation du service, l’utilisateur peut contacter :
